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Certificats d’Economies d’Energie : comment ça marche ?

Le système des Certificats d’Economies d’Energie (CEE ou C2E) est le système français de certificats blancs. C’est la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005) qui a défini les bases des CEE en France. Le principe est que les fournisseurs d’énergie sont obligés de réaliser des économies d’énergies, soit dans leur fonctionnement propre, soit auprès des consommateurs d’énergie.  

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) concernés se voient attribués des objectifs obligatoires d’économies d’énergie et sont donc dénommés obligés. Les économies d’énergies sont quantifiées en kWhcumac (ce qui signifie kilowattheures cumulés et actualisés). En pratique, lorsqu’une opération d’économies d’énergie est mise en place, les économies d’énergies annuelles pendant toute la durée de vie de l’opération sont considérées et sont actualisées avec un taux fixé à 4%. Ainsi, par exemple, une action permettant d’économiser 1000 kWh par an pendant dix ans correspond à 8435 kWhcumac. Un Certificat d’Economie d’Energie correspond à un kWhcumac et sert à garantir la mise en place de mesures d’efficacité énergétique. 

Les CEE peuvent être délivrés de trois façons : 

  • Les fiches standardisées : elles décrivent des opérations courantes, sont simples d’utilisation (économies engendrées et durée de vie génériques), 
  • Les opérations spécifiques : elles servent à faire certifier des opérations qui ne font pas partie des fiches standardisées, la démarche est plus lourde, mais une opération spécifique peut concerner une très grande quantité de CEE. Les opérations spécifiques se retrouvent dans l’industrie, et lorsque plusieurs opérations spécifiques concernent la même opération dans différentes organisations, une fiche standardisée est créée, 

  • Les programmes : des programmes de formation, d’accompagnement ou de financement dans l’efficacité énergétique peuvent être mis en place et financés grâce aux CEE. C’est le cas par exemple des programmes PRO-SMEn de l’ATEE ou Habiter mieux de l’ANAH

Il existe des possibilités de bonification, notamment pour les actions réalisées dans le cadre d’un Système de Management certifié ISO 50001, pour lesquelles le volume de CEE est multiplié par 1,2. 

Les installations soumises à quota de CO2 ou les opérations bénéficiant de certaines subventions sont exclues du dispositif. 

Certaines opérations qui ciblent les particuliers (isolation des combles ou d’un plancher bas à 1€, distribution de LED…) sont financées au moins partiellement par les CEE qu’elles engendrent, du moins pour celles qui ne sont pas des arnaques

Les certificats d’économies d’énergie peuvent être échangés. Ainsi, un obligé peut obtenir des certificats d’économies d’énergie de trois manières différentes afin de couvrir ses obligations : 

  • L’obligé réalise des économies d’énergie en son sein, et obtient donc des CEE, 

  • L’obligé incite un consommateur d’énergie à réaliser des économies en échange du fait de devenir titulaire des CEE, 

  • L’obligé achète des CEE sur le marché des CEE.

Le dispositif des CEE est organisé par périodes triennales, c’est-à-dire que les obligés ont trois ans pour atteindre l’objectif fixé pour la période. Les certificats sont valables pour dix ans à compter de leur date de délivrance (par le passé, ils étaient valables pour trois périodes triennales).  

Le tableau suivant présente les objectifs fixés aux obligés à chaque période : 

Numéro de période 

Dates de la période 

Objectifs de la période 

Première période 

août 2006 - fin 2009 

54 TWhcumac classiques 

Deuxième période 

début 2011 - fin 2013 

345 TWhcumac classiques 

2014 (période prolongée) 

115 TWhcumac classiques 

Troisième période 

début 2015 - fin 2017 

700 TWhcumac classiques 

150 TWhcumac précarité énergétique 

Quatrième période 

début 2018 - fin 2020 

1200 TWhcumac classiques 

400 TWhcumac précarité énergétique 

Des modifications ont été apportées au dispositif à l’occasion de chaque changement de période, par exemple le secteur des carburants n’est devenu obligé qu’à partir de la deuxième période, et les certificat précarités énergétique ont fait leur apparition en cours de troisième période. 

La pénalité lorsqu‘un obligé n’atteint pas ses objectifs est fixée à 0,02€/kWhcumac, donc la valeur du CEE sur marché est comprise entre 0 et 0,02€/kWhcumac. Le cours des CEE classiques et des CEE précarité énergétique est disponible sur la plateforme emmy . Il est intéressant de consulter l’historique pour se faire une idée de la variabilité du cours et constater que la valeur du CEE est en augmentation quasi-constant depuis l’été 2016, passant 0,00141€/kWhcumac, à un prix historiquement élevé de 0,00651€/kWhcumac. Historiquement le cours varie plutôt entre 0,002 et 0,0045 €/kWhcumac. Il est à noter que les obligés se plaignent de plus en plus de ce prix croissant associé à des objectifs élevés et réclament la prolongation de la période d’un an à objectif constant, c’est-à-dire une diminution conséquente des objectifs annuels (20% de réduction). 

Cette vidéo explique bien le système de fonctionnement des CEE. Cet article très complet présentait les CEE et leur évolution jusqu’en 2015 de manière assez exhaustive.

Découvrez dans l'article suivant la fiche standardisée concernant les « Systèmes de mesurage d’indicateurs de performance énergétique » dans l’industrie. 

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